Accueil » Punaises de lit : qui paie l’extermination ? Le propriétaire ou le locataire ?
Qui prend en charge l’extermination des punaises de lit par un professionnel ? Est-ce le locataire ou le propriétaire ? Faisons le point sur cette question épineuse.
Depuis quelques mois, ces terreurs de la chambre à coucher sèment la panique en France… et dans plusieurs autres parties du monde. Mais c’est bien l’hexagone qui va nous intéresser ici. En effet, nous allons répondre à une question importante concernant les punaises de lit : qui paie la facture ? Y a-t-il des cas particuliers ? La règle est-elle la même pour tout le monde ?
Nous ne sommes évidemment pas des professionnels du droit. En cas de doute, voire de litige, il reste indispensable de contacter un magistrait ou un spécialiste équivalent. Néanmoins, nous nous sommes renseignés sur cette problématique. Ce que nous allons mettre en lumière permet de poser certaines bases. De vous guider dans votre démarche. Sachant que nous nous tenons à disposition par téléphone ou par message.
Voici ce qu’il est possible de dire en 2023. Sachant que comme pour toute considération légale, les textes et pratiques sont amenés à évoluer.
Au sens strict de la loi, c’est le propriétaire qui devrait prendre en charge l’extermination des nuisibles par une entreprise spécialisée telle que la nôtre.
Toutefois, comme vous le savez, les exceptions, les cas particuliers existent dans tous les domaines.
La source du droit auquelle il convient de se référer dans ce genre de cas (nous allons être plus précis tout de suite) a pour nom La Loi Élan.
Notons que la punaise de lit n’est pas directement citée dans le corps du texte, même si l’un des amandements visait directement à cadrer l’uniformisation des pratiques dans ce domaine.
Cette loi de 2018 n’en reste pas moins précieuse pour répondre à notre question principale. En effet, elle stipule qu’au moment où un locataire reçoit les clés d’un logement, ce dernier doit être « exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites ».
Il va sans dire que les punaises des lits appartiennent à cette catégorie, au même titre que les cafards.
Dès lors, si vous constatez la présence de ces insectes rampants alors que vous venez d’emménager, le propriétaire se voit dans l’obligation de couvrir les frais dans leur ensemble. De votre côté, vous avez toutefois l’obligation de prévenir immédiatement votre bailleur, qui lui-même prendra une mesure de désinsectisation. N’hésitez pas à lui conseiller nos services !
À ce stade, le problème semble résolu. Mais comme nous l’avons dit quelques lignes plus tôt, attention à certaines subtilités…
À priori, donc, si l’on s’en tient à une première lecture, c’est toujours le propriétaire qui doit régler le montant d’une facture en cas d’invasion par les punaises de lit.
Nous devons absolument, cela dit, mettre en avant une particularité très importante.
Le bailleur peut refuser de prendre les frais à sa charge dans le cas où il parvient à prouver qu’il n’est pas directement responsasble de l’infestation. Pour cela, il doit attester de ses démarches visant à prévenir et à inspecter régulièrement les lieux. Faire appel à un dispositif de détection canine compte, entre autres, parmi les preuves relatives. Tant qu’il dispose des documents nécessaires, cela peut être considéré comme une manière de « délester » le propriétaire de ses obligations vis-à-vis du locataire.
Cela pourrait paraître injuste à certains. En effet, personne n’invite volontairement ces nuisibles dans son appartement. Pour autant, il est possible de minimiser les risques en restant vigiliant(e).
Voici justement quelques conseils permettant de ne pas ouvrir maladroitement sa porte à ce parasite.
En ce qui concerne le dernier point… encore faut-il être capable de jauger correctement la présence de ces intrus dans votre espace privé. Nous vous proposons quelques explications à ce propos.
Nous avons déjà affronté de très nombreuses situations liées aux nuisibles. Nous saurons donc vous donner toutes les recommandations nécessaires, et agir en fonction de vos besoins.
Appelez-nous ou envoyez-nous un message afin d’en apprendre davantage sur nos tarifs. Nous ne facturons jamais plus que nécessaire : nous tenons à établir un lien de confiance durable.
Dans le cadre de nos horaires (09h00-18h00), nous faisons notre possible pour intervenir rapidement. N’hésitez donc pas à nous contacter dès que nécessaire.
En tant que professionnels de la lutte contre les nuisibles, nous parvenons très rapidement à repérer les indices d’une présence de punaise des lits. Mais un particulier qui ne maîtrise pas bien le sujet pourrait rapidement ressentir une certaine confusion. Et s’il s’agissait d’une blatte ? D’un autre type de punaise, peut-être ?
Il existe, pour ainsi dire, quelques « signes distinctifs ». En voici une sélection.
Quoi qu’il en soit, seule une société dédiée à l’extermination des punaises de lit est capable de mener une inspection en profondeur.
Voilà donc certaines astuces précieuses afin de débusquer cet ennemi (presque) invisible. N’oubliez pas de réagir tout de suite lorsque l’infestation ne laisse que trop peu de doutes.
Revenons-en maintenant aux considérations liées à la procédure.
Il y a la théorie, la loi… et la pratique. Rien n’oblige le propriétaire à vous facturer une intervention… même s’il soupçonne que le problème soit lié à vos déplacements.
Quand bien même il déciderait de le faire, un flou juridique risque de s’installer. Du moins si vous vivez en résidence. Les punaises de lit optent généralement pour une infestation locale (prenant alors la chambre à coucher comme « QG »), mais il arrive qu’elles circulent entre deux appartements. La transition peut s’opérer en quelques minutes. Dès lors, il sera très difficile pour le bailleur de désigner un « coupable ».
Tant que vous prenez le problème au sérieux et que vous relayez l’information, les chances pour que le coût total vous soit imputé sont réduites.
Cela implique tout de même quelque chose pour une partie de nos lecteurs. Oui, si vous êtes propriétaire d’une maison individuelle, vous ne pourrez compter que sur vos propres économies.
Seuls les propriétaires bailleurs (ceux qui louent leur bien foncier à un tiers, donc) sont éligibles à une subvention de l’ANAH, sous réserve de certaines conditions.
Reste une bonne nouvelle : Les Exterminateurs vous proposent une désinsectisation à bon prix. Nous faisons en sorte de ménager votre budget tout en fournissant un travail de qualité. Vous pouvez nous contacter dès maintenant pour une intervention sur mesure à Paris ou en Île-de-France. Nous sommes à votre entière disposition afin d’éradiquer ce fléau.
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