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Les dangers des rongeurs : agir vite est essentiel pour le responsable
Les rats et les souris sont des rongeurs nuisibles qui représentent un véritable danger pour la santé. Portant parasites et maladies transmissibles à l’homme et aux animaux domestiques via leurs urines et excréments, ils peuvent également causer d’importants dégâts matériels en rongeant murs, meubles ou câbles électriques.
Ces rongeurs se retrouvent fréquemment près des poubelles, dans les rues, les locaux de stockage des déchets, mais aussi dans les habitations, appartements et entrepôts d’entreprises – en somme, partout où se trouve de la nourriture.
Pour une dératisation efficace et durable, rien ne remplace l’intervention d’un dératiseur agréé… et cette prestation a un coût. Il est donc essentiel de clarifier les responsabilités afin de déterminer qui doit prendre en charge les frais liés à la dératisation.
Qui prend en charge les frais de dératisation : décryptage des lois et décrets
La question de savoir qui, entre locataire et propriétaire, doit supporter les frais de dératisation est complexe et dépend de plusieurs éléments légaux. Pour y répondre, il convient de se référer aux lois et décrets en vigueur en France.
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 (Article 7)
Selon cette loi, « le locataire est tenu de prendre à sa charge l’entretien courant du logement ainsi que les réparations locatives, sauf si elles sont causées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. »
En pratique, cela signifie que si l’infestation de rongeurs résulte d’un défaut d’entretien du locataire – par exemple, ne pas éliminer régulièrement les déchets attirant les rats – les frais de dératisation lui incombent. En revanche, si l’infestation est due à des problèmes structurels tels que des fissures dans les murs ou des défauts d’étanchéité, la responsabilité revient au propriétaire. La répartition des frais dépend donc de l’origine du problème.
Décret n°87-713 du 26 août 1987 (Article 2)
Ce décret précise que « les dépenses de menues réparations ainsi que les dépenses relatives aux parties communes sont récupérables et peuvent être exigées du locataire ».
Ainsi, si la dératisation est considérée comme une menue réparation ou concerne les parties communes d’un immeuble, le propriétaire peut demander une contribution financière aux locataires. Toutefois, cette participation doit être justifiée par la nature de l’infestation et l’origine du problème. Par exemple, si des rats envahissent les parties communes en raison d’un défaut d’entretien de ces zones, les frais peuvent être partagés.
Frais de dératisation à la charge des propriétaires
Un arrêté datant de 1976 précise que les propriétaires et les syndics d’immeubles sont tenus de prendre des mesures d’hygiène préventives pour éviter toute infestation de rongeurs.
Ils doivent également faire appel à une société de dératisation agréée pour éliminer les nuisibles, que ce soit dans les parties communes ou dans les parties privatives, comme les appartements ou maisons, avant leur mise en location. Dans ce cas, les frais sont entièrement à la charge des propriétaires.
Le non-respect de cette réglementation peut entraîner une contravention. Ces obligations s’appliquent également aux copropriétaires et aux propriétaires bailleurs
Des frais de dératisation pour les locataires : qui paie réellement ?
1. La responsabilité initiale du bailleur
En règle générale, le propriétaire est responsable des dépenses liées à la dératisation: traitement rongeurs. Selon le décret n°87-713, les coûts de dératisation ne sont pas récupérables auprès du locataire. Avant toute mise en location, le bailleur doit s’assurer que le logement est exempt de rats et souris. Si une infestation est présente, les frais d’extermination rats sont entièrement à sa charge.
2. Obligations du propriétaire avant la location
Le propriétaire doit vérifier l’état sanitaire de l’appartement et prendre toutes les mesures nécessaires pour éradiquer les nuisibles. Cela inclut toute intervention liée aux prix traitement punaises de lit et aux méthodes adaptées à l’élimination des rongeurs.
3. Découverte de rongeurs par le locataire
Si le locataire constate la présence de rats ou souris juste après son emménagement, le propriétaire reste responsable des interventions. Il doit alors engager un tarif exterminateur punaises de lit Paris pour sécuriser le logement.
4. Signalement d’une infestation par le locataire
Le locataire doit informer rapidement le bailleur. Une enquête permet de déterminer la cause. Si l’infestation résulte d’une faute du locataire, celui-ci peut être tenu responsable du devis traitement punaises de lit.
5. Infestation dans les parties communes
Si les rongeurs se trouvent dans les parties communes, le syndic ou le propriétaire doivent agir. Les interventions sont comparables à celles d’une entreprise désinsectisation punaises de lit s pour garantir la salubrité.
6. Infestation provenant de l’extérieur
Lorsque les rats viennent de la rue, il n’est pas toujours nécessaire de solliciter le propriétaire. Les mairies proposent parfois des tarif au m² traitement punaises de lit gratuits pour les habitants.
7. Prévention et solutions adaptées
Il est essentiel d’agir rapidement pour éviter la propagation. Les traitements incluent combien coûte un traitement punaises de lit à, traitement thermique punaises de lit, traitement vapeur punaises de lit s, ou éliminer punaises de lit appartement selon le type d’infestation.
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