DÉRATISATION:
QUI PREND EN CHARGE LES FRAIS?
La dératisation est une intervention majeure. Elle est garante de l’hygiène, de la sécurité… et même de la fonctionnalité d’une zone, quand on sait que les rongeurs s’en prennent parfois aux câbles et aux fils !
Certains tentent de régler le problème par eux-mêmes. Ils ont alors recours à des remèdes naturels. Bien souvent, cependant, cela ne donne aucun résultant probant. Seul un exterminateur professionnel a les compétences, le recul et l’expérience pour tuer les rats, les souris, les mulots… ou les chasser, selon la stratégie agencée.
Chez Les Exterminateurs, nous avons établi une logique tarifaire raisonnable. Nos prix sont vraiment abordables. Nous refusons les surcoûts, les surprises ; seule une relation de confiance est de mise. Seulement voilà : il serait dommage de régler une prestation qui devrait normalement être couverte par une autre personne ou entité, n’est-ce pas ?
Dans les lignes à venir, nous allons revenir sur une interrogation récurrente. Entre le propriétaire et le locataire, qui paye la dératisation ? Qui est supposé prendre en charge les frais induits ?
La réponse peut changer, par rapport aux circonstances. Voici tout ce qu’il faut savoir à ce sujet !
La dératisation : est-ce vraiment nécessaire ?
Avant de nous plonger dans la question strictement pécuniaire, rappelons pourquoi la dératisation n’a rien d’une opération facultative.
- À la rigueur, les particuliers peuvent négliger le recours à ces interventions. Cela n’est absolument pas recommandé, mais à l’échelle d’un foyer, il n’est pas prévu d’obligation.La réalité est toute autre dès que l’on se retrouve dans le domaine professionnel. Les établissements destinés à recevoir du public ou les sites de production sont absolument tenus de garantir l’hygiène des lieux, pour des raisons sanitaires.
Comme vous le savez sans doute, plusieurs rongeurs sont vecteurs de maladies. Si la peste n’est plus vraiment à l’ordre du jour, la leptospirose, la salmonellose… compte parmi les pathologies que l’on peut développer en consommant (par exemple) une denrée contaminée.
Face à ces enjeux, les Règlements Sanitaires Départementaux et les textes de loi globaux (au niveau national et européen) se veulent absolument intransigeants.
- Au-delà de la dimension réglementaire, il en va du bien-être de chacun(e). On ne parle pas de nuisibles pour rien. Les techniciens de notre entreprise dératisation Paris et Île-de-France l’ont constaté à bien des occasions. Ces créatures sont à l’origine de dégâts matériels parfois importants. Ils provoquent, en outre, des nuisances sonores. Ils s’immiscent dans le quotidien, et produisent un impact psychologique indiscutable.
En somme, oui, il paraît difficile de renoncer à la dératisation. De nos jours, les moyens techniques déployés se veulent particulièrement avancés. Nos exterminateurs savent s’en servir et vous débarrasser des rongeurs avec une grande efficacité. Il vaut mieux prendre le « taureau par les cornes », ou le rat par la queue, avant que la situation n’échappe aux résidents.
Propriétaire ou locataire : quoi doit prendre en charge les frais de dératisation ?
Nous en arrivons au cœur de cette publication. Puisque la dératisation n’est pas en option… il faut savoir qui sera amené à couvrir le prix de l’intervention.
Légalement, c’est l’article 6 de la Loi du 6 Juillet 1989 qui pose un cadre de référence.
Oui, ce n’est pas une disposition récente. Mais jusqu’ici, au bilan, elle a su se montrer satisfaisante.
Selon les termes de cette promulgation, le bailleur a l’obligation de fournir un logement décent et propre aux résidentes et aux résidents.
Qu’importe le type d’habitation, de la ville pavillonnaire à l’HLM, le bien immobilier loué doit être propice au bien-être ; ainsi, il est placé sous le signe de santé et de la propreté.
Voilà pourquoi nous avons proposé une introduction basée sur les dangers des rongeurs. On voit bien que la sécurité, la salubrité… sont compromises face aux rats, aux souris, aux surmulots… Parfois, cela prend de graves proportions. Plutôt rares, il existe tout de même des cas d’hospitalisation.
Dès lors, si le bailleur accueille les locataires là où ces bestioles ont pris leur quartier… il sera tenu de « régler l’addition » relative à l’éradication et/ou la chasse des rongeurs.
Les personnes occupant l’espace sans en être les propriétaires sont-elles alors prémunies contre toute délégation du paiement ? La réponse est non. En effet, la législation française prévoit certaines exceptions. Si les locataires sont manifestement responsables de l’invasion (suite à un voyage, un manque de précautions sanitaires, une gestion calamiteuse du stock alimentaire)… cela peut décharger, moyennant certaines vérifications, le propriétaire de son devoir financier.
Payer les frais de dératisation : renseignez-vous soigneusement sur la question
Vous vous apprêtez à emménager au sein d’une résidence en copropriété, impatient(e) de découvrir le loft que vous avez loué ? Vous possédez un immeuble résidentiel, et avez l’impression qu’une famille, qu’une personne seule favorise la venue des rongeurs ?
Quelle que soit la situation, prenez connaissance des textes de référence. Par exemple, le règlement de copropriété. Les contrats de bail sont aussi susceptibles de contenir quelques particularités. Certaines spécificités. Elles ne peuvent jamais aller à contre-courant des codes nationaux, mais leurs nuances sont à considérer.
Dans tous les cas, Les Exterminateurs se tiennent prêts à vous accompagner. Nous utilisons des traitements anti rongeurs ayant très souvent prouvé leur efficacité.
Vous vivez à Paris ? Dans les Yvelines ? Peut-être en Seine-Saint-Denis ? Quelle que soit la localisation à la capitale ou dans le reste de l’Île-de-France, nous attendons avec plaisir votre appel ou votre message. Nous mettrons en place un protocole sur mesure, adapté au bâtiment et à son infrastructure. Grâce à notre entreprise agréée vouée à la dératisation, les rats, souris et leurs congénères ne seront plus sources de perturbations ! Nous vous le garantissons.
Pourquoi dératiser ?
La présence d’animaux rongeurs dans une maison se traduit souvent par des odeurs désagréables, des grattements permanents ou des câbles rongés. Dès qu’ils trouvent une source de nourriture chez vous, les rats s’installent et prolifèrent dans la cave, le parking, le garage ou la cuisine, salle de bain. Sans traitement de dératisation, ils peuvent tout détruire et plus rien n’est alors à l’abri. Ils peuvent causer de gros dégâts au niveau de la tuyauterie, la toiture, les systèmes d’isolation. Vous êtes donc confronté aux risques de fuites de gaz, de chauffage ou de court-circuit pouvant entraîner des incendies. Les rats peuvent se nicher un peu partout dans le logement et vous laissent dans un inconfort croissant, avec l’augmentation de leur nombre. Dératiser va vous permettre d’éviter les maladies transmises par le contact ou la morsure des rongeurs. Elle va également permettre d’éviter une nouvelle invasion, grâce à une vérification périodique de leur présence. Il faut noter que la dératisation ne concerne pas uniquement les souris et les rats. Elle englobe l’élimination des autres rongeurs tels que le mulot ou le lérot noir qui vivent principalement dans les jardins.
L’obligation de dératisation imposée par la loi
Loin d’être une affaire banale, l’invasion de rongeurs doit être immédiatement contrôlée. Il s’agit d’une contrainte imposée par la loi et qui oblige à recourir à des techniques d’élimination de nuisibles. Sur le plan national, l’obligation de se protéger contre ces animaux est affirmée par la circulaire du 9 août 1978. Elle est autant valable pour les particuliers, que pour les collectivités publiques. En son article 17, l’arrêté ministériel du 09 Mai 1995 encadre la dératisation au niveau des établissements de restauration. En effet, les restaurants et les autres lieux où la nourriture est vendue ou remise directement sont soumis à des règles strictes. Les propriétaires de ces lieux doivent tenir un cahier contenant les détails de tous les procédés et produits utilisés pour la dératisation. A l’échelle municipale, il n’y a pas de règlementation unique. Toutefois, l’accumulation de déchets est interdite. Les collectivités, les particuliers et surtout les concierges d’immeubles doivent avertir de la présence de nuisibles afin qu’une évacuation des locaux susceptibles d’être envahis soit effectuée. 
Comment se débarrasser des rats ?
Le premier réflexe en présence de rongeurs est de faire appel à une entreprise de dératisation, qui pourra efficacement les éliminer, après une intervention rapide. Mais avant, il est possible d’utiliser quelques procédés préventifs pour empêcher les nuisibles d’entrer chez soi. Vous pouvez commencer par poser des répulsifs dans les lieux infestés. La menthe poivrée, les feuilles de lauriers ou d’eucalyptus sont les meilleurs répulsifs naturel. Adopter un chat, le prédateur naturel des souris et rats, peut être une bonne solution. Vous pouvez aussi acheter des appareils ultrasons ou des pièges avec appâts pour capturer les rongeurs. Cependant il est important de savoir que tous les produits vendu dans le commerce ne sont pas suffisamment concentrés et donc peu efficace, en tant que professionnel agrée par le ministère nous sommes en mesure d’utiliser des produits adapté et efficace afin d’éradiquer vos problèmes de rats et souris Si vous décidez de faire appel à un professionnel, il est important de choisir un expert en dératisation certifiée par le ministère de l’Agriculture. Ils sont les plus aguerris pour fournir un excellent traitement anti-nuisible. Une équipe de dératiseurs est formée et possède l’expérience qu’il faut pour identifier les endroits où se cachent les nuisibles. Après le traitement, vous pouvez souscrire à un contrat préventif pour une visite d’un technicien hygiéniste afin de lutter au mieux contre les rongeurs. Le coût de la dératisation est variable en fonction du tarif de chaque entreprise elle dépend du nombre de m2, de la ville et de l’infestation. Vous pouvez demander à avoir des devis afin de les comparer pour trouver le prix qui correspond à votre budget. Nous intervenons à proximité de Paris et il de France : Les exterminateurs interviennent pour la dératisation, désinsectisation notamment à Paris et ile de France, Département
- 91 Essonne : Massy, Palaiseau, Corbeil-Essonnes, Athis Mons, Arpajon, Longjumeau
- 92 Hauts de seine : Boulogne-Billancourt, Issy les Moulineaux, Montrouge, Antony
- 93 Seine saint Denis : Noisy le grand, Drancy, Saint Ouen, Bobigny, Saint-Denis
- 94 Val de marne : Villejuif, Cachan, Orly, Créteil, Champigny-sur-Marne, Rungis
- 77 Seine et marne : Melun, Chelles, Torcy, Chessy, Lagny-sur-Marne, Villeparisis
- 78 Yvelines : Versailles, Rambouillet, trappes, Guyancourt et tout le reste de la région
Nous pouvons agir rapidement pour vous débarrasser de vos nuisibles, comme les rats, souris, punaises de lit, guêpes, frelons Intervention rapide traitement professionnel
La contribution du propriétaire
La question du paiement des frais de dératisation est si importante qu’elle a été encadrée par la loi. Selon les dispositions de l’article 6 de la loi du 6 Juillet 1989, le bailleur a l’obligation de fournir un logement décent et propre. Que ce soit un appartement, une maison ou une Hlm, le bien loué ne saurait avoir des défauts favorisant l’installation des nuisibles. Il peut arriver que les syndics d’immeubles payent ces frais, mais le payeur légitime reste le propriétaire. C’est donc à lui d’engager les services d’une société de dératisation pour s’occuper de l’élimination des rongeurs. Lors de l’inspection des coins de l’immeuble, le technicien pourra détecter la présence de rats dans la partie privative, la partie commune ou dans plusieurs logements. Dans ce cas, la facture de dératisation peut être payée par la copropriété. Cependant, il peut arriver que le propriétaire ne prenne pas à temps en charge le problème. Dans ce cas, un huissier peut vous aider à lui adresser une mise en demeure pour l’obliger à agir. Si cela ne l’incite pas à s’occuper du problème, vous pouvez effectuer un recours juridique afin d’avoir le confort dans votre logement. Il est également possible de s’adresser à la mairie pour demander un compromis. A l’image de la mairie de Paris, les autres mairies possèdent un service nuisible. Il est judicieux d’appuyer sa demande avec des preuves de la présence de rongeurs tels que des photographies de rongeurs, d’excréments ou de dégâts causés par les nuisibles.
Dans quel cas le locataire paye-t-il ?
Si le propriétaire fournit un logement salubre, il est de la responsabilité du locataire de maintenir cette propreté. Lorsque l’apparition des nuisibles est due à un défaut d’entretien, la facture est destinée au locataire. Si vous êtes confronté à une infestation importante, le mieux à faire est de le notifier au loueur. En effet, l’invasion peut provenir d’une mauvaise isolation ou tout autre défaut non détecté à l’avance. Dans ce cas, vous pourrez vous faire rembourser par le propriétaire. Il en est de même dans le cas où les défauts responsables de la présence des rongeurs sont dus à une force majeure ou à la vétusté causée par l’usage normal du bien loué. Lorsque l’invasion est causée par une modification de la zone, telle que l’implantation de poubelles ou la création de sources d’eaux usées, la mairie est responsable et doit payer les frais de dératisation.
